J.O. 108 du 10 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 avril 2007 portant réintégration, affectation et admission à la retraite (administrateurs civils)

NOR : PRMG0770340A


Par arrêté du Premier ministre en date du 20 avril 2007, M. Chaffort (Patrice), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 1er février 2007, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

A compter du 16 avril 2007, M. Chaffort (Patrice) est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité.